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Conditions générales de Vente - Les Confitures du Clocher

Conditions Générales De Vente


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Les Confitures du Clocher » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des « Confitures du Clocher » ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Les Confitures du Clocher » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « Les Confitures du Clocher » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, « Les Confitures du Clocher » s'engage à livrer par le biais de son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec « Les Confitures du Clocher » à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par « Les Confitures du Clocher ». Dans le cas d'un transport en système dit contre - remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. La livraison est gratuite uniquement pour la France métropolitaine pour une commande égale ou supérieure à 59 euros TTC. Ci la commande est inférieur à 59€, les frais de port seron de 9€60. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de commande. Toutes les commandes passées aux « Confitures du Clocher » sont destinées à l'usage personnel des clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Les Confitures du Clocher » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou par transporteur. La livraison est réalisée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés. 


5. Droit de Rétractation

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.lesconfituresduclocher.com dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

Le Client, s'il n'est pas satisfait, peut faire usage de son droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). 


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Le délai d'exercice du droit de rétractation est de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Les Confitures du Clocher remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (article L221-24 du même code). Les Confitures du Clocher peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine à l'adresse : 1 chemin des Palissiats, 17590 ARS EN RE, France.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.

Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

Pour tout échange, le Client devra contacter le Service clients, qui lui indiquera la procédure à suivre, au numéro suivant : 05 46 29 41 35 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h ou par email à l'adresse suivante : contact@les-confitures-du-clocher.com. En tout état de cause, aucun article acheté sur le Site ne pourra être échangé ou retourné en magasins ou corners.

Pour toute autre question, cliquer sur le lien qui vous dirige vers la plateforme européenne de réglement des litiges en ligne


6. Prix


Le prix est exprimé en euro Toutes taxes Comprises sur la partie Boutique (A l'exception du Panier). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de transport sont variables en fonction du poids et du pays de destination. Un plafond de 2 codes de remise est utilisable au maximum par commande, si plus de 2 codes sont utilisés Les Confitures du Clocher sont en droit d'annuler la vente et de rembourser les sommes éventuellement payées par le client.   - L'expédition se fait par le transporteur Géodis Calberson, de ce fait nous ne pouvons expedier des colis de plus de 15 kg. La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées. Les réserves et/ou réclamations doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande à  Les Confitures du Clocher 17590 Ars-en-Ré. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

 Le paiement facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système E-Transaction vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs « Les Confitures du Clocher » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Possibilité de payer par chèque bancaire joint au bon de commande imprimé.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les « Confitures du Clocher » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des « Confitures du Clocher », sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : D'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Le Tribunal de Commerce de La Rochelle (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


9. Garantie

Les produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France. Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation s’agissant des ventes au consommateur au sens de ce code,  et du Code civil, aucune garantie commerciale complémentaire n’étant consentie.

Rappel des dispositions légales :
Article L.211-4 du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, s’il les avait connus ».
Article 1648 du Code civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
En cas de non-conformité ou de vices non-apparents des produits, le client devra en notifier sans délai le Service Consommateur des Confitures du Clocher.
Si la réclamation du client est acceptée, Les Confitures du Clocher procèderont à l’échange du produit ou à son remboursement au plus tard dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la notification de la non-conformité aux Confitures du Clocher. Les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

10. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11071/OC/2112 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.


Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06


- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr


- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr


Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès des « Confitures du Clocher ». De plus, « Les Confitures du Clocher » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. SAS Les Confitures du Clocher Inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 49826896000016